Le Rendez-vous Aidants ? Parcours Prévention Initiatique = APPI

CIAPA, ASSOCIATION LOI 1901

Présentation de la marque Le Rendez-vous Aidants ? Parcours Prévention Initiatique = APPI

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2016 par l'association loi 1901 CIAPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Rendez-vous Aidants ? Parcours Prévention Initiatique = APPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 CIAPA domicilié(e) 100 AVENUE DU LOUP - 64000 - PAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 912 899 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIAPA, Mme. JEANNINE HOUNIEU domicilié(e) 100 AVENUE DU LOUP - 64000 - PAU - France.

La marque Le Rendez-vous Aidants ? Parcours Prévention Initiatique = APPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Rendez-vous Aidants ? Parcours Prévention Initiatique = APPI arrivera à expiration en date du 12 juillet 2026.

CIAPA a également déposé les autres marques suivantes : L'APPI BOUSSOLE